Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Corinne Larrue (dir.), Le régime institutionnel d’une nouvelle ruralité. Analyses à partir des cas de la France, des Pays-Bas et de la Suisse

Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2014, 218 p.
Fabien Gaveau
p. 205-207
Référence(s) :

Corine Larue (dir.), Le régime institutionnel d’une nouvelle ruralité. Analyses à partir des cas de la France, des Pays-Bas et de la Suisse,Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2014, 218 p.

Texte intégral

1L’ouvrage, dirigé par Corinne Larue, analyse les modes de régulation qui accompagnent une nouvelle perception et de nouveaux usages au cœur des espaces ruraux de trois pays européens. En effet, alors que dominent depuis longtemps des règles de droit fondées sur la propriété privée, la valorisation des ressources rurales suscite des tensions au sein des sociétés. Les enjeux environnementaux, économiques, la pression des infrastructures, du bâti, l’essor des activités sportives, touristiques, les loisirs obligent à réfléchir sur l’articulation des textes qui permettent l’utilisation des espaces ruraux. Existe-t-il, en France, aux Pays-Bas et en Suisse, un régime institutionnel cohérent en la matière ? Pour répondre à cette question, 21 activités ont été étudiées.

2Dans un premier chapitre, José Serrano définit l’espace rural dans les trois pays étudiés et leurs grandes dynamiques actuelles. Trois types principaux sont retenus pour appréhender la suite de l’ouvrage : le rural construit (périurbain et touristique), agricole et naturel.

3Mathieu Bonnefond et Corinne Larue analysent dans le deuxième chapitre le cas de la France. Les politiques publiques définissent aujourd’hui les cadres réglementaires du développement rural et local, en relation et au-delà de la politique agricole commune (PAC) qui est du ressort de l’Union européenne. Le droit incite à préserver l’environnement, sous l’angle des paysages, des sols, de la biodiversité et de la santé humaine et animale. L’exploitation des ressources (bois, carrières, eau), la valorisation énergétique du vent (l’éolien), la protection des équilibres naturels, les usages récréatifs (touristiques, sportifs, de loisirs), les infrastructures et le bâti reposent sur des règlements parfois très étoffés mais pas toujours bien articulés entre eux.

4Contrats locaux et accords amiables s’ajoutent aux lois et aux règlements, ou en tiennent lieu. Mais concilier des usages de l’espace n’est pas simple. Selon les profils régionaux, les autorités publiques privilégient fréquemment un type d’encadrement réglementaire au profit d’un autre. Ainsi les grandes régions d’agriculture productiviste ne sont pas accompagnées de la même manière que celles où l’usage récréatif est pensé comme source du développement.

5Aux Pays-Bas, étudiés au chapitre 3 par Cheryl De Boer et Hans Bressers, les fortes densités rendent complexes la distinction entre ce qui relève du rural et de l’urbain. Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), seule une région sur quarante présente des caractères strictement ruraux. La législation repose surtout sur des approches sectorielles. Il s’agit de gérer des ressources (eau, sol) qui sont soumises à une forte pression humaine. En outre, la gestion des eaux prend un relief particulier dans un pays constitué aux dépens de la mer.

6Ici, beaucoup d’acteurs sont impliqués dans la gestion réglementaire des espaces ruraux – ministères, autorités provinciales et locales, associations, organisations professionnelles, propriétaires fonciers. La coexistence de nombreuses activités sur un espace contraint induit une action via une planification initiale et un dialogue entre usagers pour établir les formes du développement rural.

7En Suisse, que Johan Imesch étudie au chapitre 4, les dynamiques des espaces ruraux se rapprochent du cas français mais les enjeux diffèrent car les réserves foncières sont moindres. La Confédération, les cantons et les municipalités se partagent des compétences spécifiques sur les zones rurales. Les orientations actuelles privilégient une agriculture extensive et biologique. La législation protège les parcelles agricoles de l’extension du bâti. Les espaces définis comme naturels sont garantis par un zoning. Des règles fixent des limites spatiales aux activités d’exploitation des ressources pour en préserver la valeur et la diversité. Les activités de loisirs sont également très encadrées pour amoindrir leurs effets sur les écosystèmes. Enfin, un strict contrôle de l’extension du bâti est assuré pour préserver l’intégrité des territoires agricoles et naturels.

8De ce panorama se dégagent quelques lignes de force, mises en évidence par Corinne Larue. Les trois pays, dont deux sont liés à la PAC, défendent l’usage agricole des espaces ruraux dans leur droit. Partout le régime de la propriété privée est affirmé. La Suisse tempère cependant ces éléments en articulant le soutien à l’activité agricole avec une législation sur la préservation des ressources et sur la gestion des espaces naturels. Des aides directes sont prévues pour les exploitants en reconnaissance de leur engagement à produire dans le respect de l’environnement.

9Les Pays-Bas ont construit un mode de gestion des espaces ruraux où la multifonctionnalité est pensée pour concilier des intérêts divers. Comme en Suisse, une forme de zonage assure un équilibre dans l’utilisation des différents territoires.

10En France, en revanche, les règles propres à chaque enjeu demeurent très mal articulées dans un régime juridique global. Des applications régionales elles-mêmes différentes donnent le sentiment d’un certain flottement en matière d’orientation générale.

11Le travail exposé dans cet ouvrage est réellement intéressant pour la complexité des cadres juridiques qu’il met en lumière. La discussion peut porter sur le type d’entrée retenue pour conduire l’étude. La pluralité des attentes, qui s’expriment au sujet des espaces ruraux, est liée à celle des acteurs et des enjeux. La conciliation des intérêts dépend de la capacité de chaque État à respecter les droits des individus, quels qu’ils soient, sans nuire à ceux de la collectivité, qu’il dirige, d’après la théorie politique. Ainsi, en France, les gouvernements ont œuvré depuis 1789 pour affirmer un ordre fondé sur la propriété privée, protégée d’une action arbitraire de l’État. Le droit en est encore le témoin.

12Certes, par nécessité il a fallu reconnaître en 1791 que les usages, au sens juridique, seraient maintenus tant qu’ils seraient jugés indispensables à l’activité agricole. Pourtant, dès les premières décennies du XIXe siècle, les autorités publiques et les agronomes ont entrepris de les faire reculer, avec l’intention d’enraciner pleinement la propriété privée. Changement radical aujourd’hui. Les nouvelles dynamiques rurales poussent à tempérer les droits des exploitants et des propriétaires et à réintroduire la légitimité d’un espace partagé !

13En somme, l’ouvrage aurait pu centrer son propos sur le problème posé par l’articulation de trois logiques juridiques, fréquemment perçues dans les sociétés européennes comme ne faisant pas bon ménage : la domanialité (jusqu’à quel point la propriété de l’État existe-t-elle ? Jusqu’à quel point l’État peut-il limiter l’exercice de la propriété privée ? En quoi l’État est-il légitime pour encadrer le rapport à l’espace ?) ; la propriété privée et les droits d’usage. La complexité à fonder un nouveau régime institutionnel semble dépendre des équilibres et des rapports de force qui existent, dans les droits nationaux, entre ces trois ordres.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Fabien Gaveau, « Corinne Larrue (dir.), Le régime institutionnel d’une nouvelle ruralité. Analyses à partir des cas de la France, des Pays-Bas et de la Suisse », Études rurales, 198 | 2016, 205-207.

Référence électronique

Fabien Gaveau, « Corinne Larrue (dir.), Le régime institutionnel d’une nouvelle ruralité. Analyses à partir des cas de la France, des Pays-Bas et de la Suisse », Études rurales [En ligne], 198 | 2016, mis en ligne le 22 mars 2017, consulté le 23 avril 2017. URL : http://etudesrurales.revues.org/11435

Haut de page

Auteur

Fabien Gaveau

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions de l’EHESS
  • Revues.org