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La crise agraire en chine

Données et réflexions
He Bochuan
p. 117-132

Résumés

Résumé
La crise agraire à laquelle est confrontée la Chine aujourd'hui est sans précédent : 5 % de la surface des terres arables ont disparu depuis 1990. Après avoir exposé brièvement les grandes étapes de l'évolution de la propriété agraire depuis 1950, l'auteur présente les grandes lignes des différentes vagues de réquisition et de clôture des terres qui ont eu lieu depuis le début des années 1990 ainsi que leurs principales conséquences. Il passe en revue les protagonistes auxquels profitent ces réquisitions et se demande pourquoi, alors que cette crise a été qualifiée de « choquante », le gouvernement central reste impuissant à l'enrayer.

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Texte intégral

  • * « 2005 nian Zhongguo guotu ziyuan gongbao » (Communiqué officiel sur le territoire et les ressource (...)

1LA CHINE est aujourd'hui en proie à une crise agraire qui prend des proportions de plus en plus dramatiques. D'après les statistiques du ministère du Territoire et des Ressources, le territoire chinois compte, à l'heure actuelle, 1 831 millions de mu (1 mu = 1/15e d'hectare), soit 121 millions d'hectares de terres arables, ce qui représente moins de 0,1 hectare par habitant*.

  • 1a Cf. le document officiel cité dans la note 1.

2La terre est donc une ressource naturelle précieuse qui, en raison des dommages sévères que l'homme lui inflige et en raison de facteurs institutionnels, a, au cours des quinze dernières années, diminué de façon alarmante puisque ce sont en tout 5 % de la surface agraire totale qui ont été perdus1a. Ces chiffres ne tiennent pas compte de l'appauvrissement, dans de nombreuses régions, des terres arables, dû au manque d'eau et à la désertification. Si un terme n'est pas mis dans les plus brefs délais à ces actions humaines, les conséquences en seront catastrophiques.

3Dans cet article nous exposerons les grandes lignes de la crise agraire et proposerons quelques réflexions sur le sujet.

La crise du système agraire

4Le système agraire aujourd'hui en vigueur, héritage de plusieurs décennies d'entreprises révolutionnaires et de gouvernement centralisé, sous la direction du parti communiste chinois, est le terreau dans lequel s'est développée la crise agraire actuelle.

  • 1 Dans Le Quotidien de la jeunesse chinoise, l'historien Sha Lin écrit le 20 juillet 2000 : « Tout le (...)

5C'est la réforme agraire qui, dans les tout premiers temps du nouveau régime, a fait la renommée du parti communiste chinois. Ayant, dès 1932, commencé à « renverser les tyrans locaux et partager les terres », selon la formule de l'époque, ce parti a toujours placé la réforme agraire au c ur de ses luttes idéologiques et politiques. C'est une des raisons déterminantes de sa victoire sur le Guomindang (ou parti nationaliste). Lorsque, entre 1931 et 1934, à l'époque où le communisme s'installe dans la province du Jiangxi, au sud-est de la Chine, Mao Zedong écrit dans un poème épique « à partager les champs nous nous affairons », rien que dans les quelques cantons que compte alors cette base rouge, 200 000 paysans, dans la force de l'âge, participent à la lutte armée et paient de leur vie pour que cette phrase devienne réalité1. C'est grâce à ces centaines de millions d'individus prêts à se sacrifier que la révolution violente du parti communiste a abouti.

6La réforme agraire, telle qu'elle est mise en  uvre par le Parti, avec le soutien des paysans, instaure un système de propriété privée. La chose est claire dans le texte de la « loi de la réforme agraire » promulguée le 30 juin 1950, dès la prise du pouvoir. Il y est stipulé que les paysans ont le droit de gérer, de vendre, d'acheter ou de louer librement l'ensemble des terres qu'on leur a alloué. Même les paysans riches, pourtant la cible des attaques du parti communiste chinois, se voient reconnaître le droit de conserver les terres qui leur appartiennent. La clause est sans équivoque :

Les terres cultivées par les paysans riches, celles pour lesquelles ils emploient des ouvriers agricoles, et leurs autres propriétés sont protégées : il est interdit d'y porter atteinte. Ils ont également le droit de conserver la propriété des terres qu'ils louent à des fermiers.

7Toutefois ce système, qui délimite de manière explicite les droits de propriété, n'est resté en vigueur que quelques années. En décembre 1953, trois ans et demi après la promulgation de la « loi de la réforme agraire », le Parti promeut ce qu'il appelle la « ligne générale » par laquelle il proclame expressément la mise en application d'un plan de gouvernement socialiste et le développement de coopératives de production. L'abolition de la propriété privée est à l'ordre du jour, et, entre 1955 et 1956, le mouvement pour l'organisation des coopératives parvient à intégrer les terres des paysans à la propriété collective.

8En théorie, ces coopératives agricoles sont de deux types : les coopératives dites semi-socialistes, qui regroupent 20 à 50 familles et dans lesquelles les participants conservent la propriété de la terre, de l'équipement et du bétail qu'ils possédaient, et sont payés en fonction de ce qu'ils apportent et du travail fourni ; et les coopératives dites socialistes, qui regroupent 100 à 250 familles et dans lesquelles la rémunération ne tient plus compte que du seul travail fourni. De fait, dans la plupart des villages, on passera directement des exploitations privées aux coopératives dites socialistes, rompant les liens établis entre les foyers et les terres apportées à la coopérative. Et ce d'autant plus que se met en place, en août 1955, la « politique des trois choses fixes » : l'État fixe désormais les produits à cultiver, les quantités à produire et les quantités à livrer. Certains spécialistes de l'histoire du parti communiste chinois ont vu dans ces trois ans et demi de collectivisation une lune de miel entre l'État et les paysans.

9Dès lors, la propriété agraire n'existe plus que sous deux formes : la propriété d'État et la propriété collective. La terre n'appartient plus aux personnes privées, lesquelles n'ont pas, du point de vue légal, le droit de la vendre ou de l'acheter, tandis que le gouvernement peut, lui, réquisitionner librement les terrains qu'il souhaite posséder.

10Avec les communes populaires, qui, en 1958, succèdent aux coopératives, la collectivité détient un droit de propriété sur les terres mais détient aussi un droit d'exploitation et un droit ­ au moins partiel ­ sur le revenu de cette exploitation, les foyers n'ayant pas l'entière jouissance de ce revenu. Au départ, les coopératives remettent la totalité de leurs biens, terres comprises, à la commune, qui constitue donc l'échelon de base de la propriété collective. Trois ans plus tard, un remaniement des statuts n'accorde plus aux communes que la propriété d'entreprises dépourvues de caractère agricole ou plus largement liées à des besoins spécifiques (engrais, services).

11La brigade de production (qui représente un village ou un regroupement de hameaux) et l'équipe de production (qui représente un hameau ou un quartier de village, et qui possède le petit outillage agricole) constituent alors les nouveaux échelons de la propriété collective. Au sein des équipes, les foyers conservent le droit d'élever 1 ou 2 porcs et d'exploiter, de façon privée, quelques parcelles collectives (5 % des terres sont ainsi distribuées) dont les produits peuvent être vendus sur les marchés ruraux. Le mode d'organisation et de gestion des communes populaires s'est avéré très peu rentable et, de ce fait, n'a pas incité les paysans à accroître leur productivité.

  • 2 Deng Xiaoping en personne admettait volontiers que le contenu de sa réforme avait été orienté par l (...)

12Le mouvement de réforme lancé par Deng Xiaoping à la fin des années 1970 se manifeste, dans les campagnes, par une modification profonde du système agraire. Le droit privé d'exploitation des terres collectives et le droit privé de jouissance de leur revenu sont rendus aux paysans, changement que l'histoire a retenu sous le nom de « contrat de production fixé au niveau du foyer »2. Peu après, la Constitution de 1982 reconnaît deux formes de propriété de la terre : celle de l'État dans les villes et celle de la collectivité dans les campagnes. Comme l'indique l'article 10 de la Constitution :

Dans les villes, la terre est la propriété de l'État [...] À la campagne et dans les banlieues urbaines, elle est une propriété collective, exception faite de la terre qui, en vertu de la loi, est propriété de l'État ; de même les terrains constructibles et les parcelles de terre, cultivables ou montagneuses, réservées à l'usage personnel, sont une propriété collective. [...] Dans l'intérêt public, l'État peut, selon les dispositions de la loi, réquisitionner la terre. [...] Aucune organisation ni individu ne peut s'approprier des terres, les vendre, les acheter, les louer ou les céder à autrui, sous quelque forme que ce soit.

13Le 12 avril 1988, le quatrième paragraphe de l'article 10 est amendé et devient :

Aucune organisation ni individu ne peut s'approprier des terres, les vendre, les acheter, les louer ou les céder à autrui, sous quelque forme que ce soit. Le droit d'usage des terres peut être cédé si cette cession est réalisée en conformité avec la loi.

14Pêchant par manque de radicalité, la réforme laisse en suspens deux points cruciaux.

  • 3 Au moment de la distribution des terres aux foyers paysans, au début des années 1980, du fait des i (...)

15Premièrement, la terre ne pouvant faire l'objet de transactions commerciales privées, il est impossible de procéder à un regroupement des parcelles, à un élargissement de la taille des exploitations et donc à une modernisation de l'agriculture ; au contraire, le droit de propriété collectif garantissant à chacun un droit égal d'accès à la terre, l'augmentation de la population ne fait que renforcer le processus de fragmentation territoriale3. Deuxièmement, en raison des fluctuations démographiques, les foyers paysans ne peuvent gérer de manière stable les terres qui leur sont allouées, en dépit de la signature d'un contrat d'exploitation garanti pour une durée de trente ans. Au nom du principe selon lequel chacun possède un droit égal sur la propriété collective, les terres cultivées sont régulièrement redistribuées entre les familles.

  • 4 Source : « Linian zuigao renmin jianchayuan zai quanguo renmin daibiao dahui shang suo zuo gongzuo (...)

16Selon une enquête réalisée par l'Université chinoise de Hong-Kong et datant de 2001, entre 1978 et 1998, les contrats d'exploitation ont été, en moyenne, modifiés à trois reprises dans les villages chinois, et plus de 60 % des terres cultivées ont été soumises à des réaménagements. Or, chaque fois, cela a été l'occasion pour la bureaucratie villageoise de s'enrichir aux dépens des paysans. Par ailleurs, les statistiques du système judiciaire montrent que le nombre des contrats honorés ne cesse de décroître depuis 1995 : à l'heure actuelle, sur 60 millions de contrats impliquant 200 millions de paysans, les termes de 20 % des contrats ne correspondent pas à la réalité. Plus de 600 000 litiges liés à de telles affaires aboutissent tous les ans au tribunal4.

  • 5 « Communiqué officiel sur le territoire et les ressources, 2005 ».
  • 6 Sur ces 50 millions de « trois sans », consulter Wang Hua, « Tudi yaosu shichanghua yu shouyi fenxi (...)

17Mais ce ne sont là que les symptômes apparents de la maladie du système agraire. Le vrai danger réside en ce que, les terres agricoles chinoises n'ayant pas de propriétaire nominal, les fonctionnaires de tous niveaux peuvent, le plus légalement du monde, les réquisitionner. Nous ne parlons plus ici d'équité entre les foyers dans la distribution des parcelles mais parlons du fait que des dizaines de millions de paysans ont été privés, au cours de ces dernières années, de toute terre à cultiver. D'après les statistiques officielles, de 1990 à 2005, à l'échelle nationale, la surface de terre arable disponible a diminué de 92 millions de mu (6 160 000 hectares), ce qui représente 5 % du total5. Du coup, 50 millions de paysans ont été réduits à l'état dit « des trois sans » : sans terre, sans formation et sans sécurité sociale6.

  • 7 Kaifang (Ouverture), no 2, 2006, Hong-Kong, p. 32.

18Chaque jour, des paysans adressent des requêtes aux autorités du district, de la province ou de la capitale ; chaque jour, des paysans venus de toutes les régions de Chine se rendent à Pékin pour présenter leurs doléances aux instances centrales ; chaque jour, des actions collectives sont entreprises pour dénoncer les injustices. Divers événements, devenus célèbres, au cours desquels des gouvernements locaux ont recouru à la force pour réprimer les masses illustrent le fait que la crise agraire est désormais une crise sociale. Ainsi, à Dongzhou, un village du district de Shanwei, dans la province du Guangdong, l'armée a-t-elle tiré sur les paysans qui s'opposaient à des réquisitions et fait de nombreux morts. D'aucuns ont qualifié l'affaire de « Petit Tiananmen »7.

19Les paysans chinois, qui, pour la terre, ont autrefois versé leur sang et aidé le parti communiste à conquérir le pays, se font aujourd'hui, toujours pour la terre, réprimer par ce même parti. Ce renversement a quelque chose de terrifiant.

20Les préjudices causés aux paysans pour ce qui est de leurs droits et de leurs intérêts en matière agraire ainsi que l'indignation collective que ces préjudices soulèvent constituent les principales tensions qui affectent les campagnes chinoises aujourd'hui.

Les différentes vagues de réquisition

21Cette crise, qui a pour effet de dépouiller les paysans de leurs champs, a commencé le jour où les autorités chinoises ont pris conscience de la valeur marchande de la terre.

  • 8 Le 15 février 1986, Zhao Ziyang rencontre Henry Fok à Canton et affirme publiquement que c'est à lu (...)

22La « loi sur la gestion des terres » de 1986 comportait une clause de la plus haute importance : la terre pouvait « être transférée à autrui moyennant compensation ». Zhao Ziyang, alors secrétaire du Parti, reconnaissait que l'idée de cette valeur marchande de la terre lui avait été soufflée par un célèbre homme d'affaires de Hong-Kong : Henry Fok8. Les terres chinoises étaient désormais en péril. Et c'était l'industrialisation et l'urbanisation, prétextes à toutes les réquisitions, qui constituaient la pire des nuisances.

  • 9 Chengshi guihua (Planification urbaine), no 2, Pékin, 1993, p. 3 ; Kaifang shidai (Le temps de l'ou (...)
  • 10 Voir wwww. chinachs. org. cn(Publications sur l'habitat humain et sur l'habitat populaire).

23Statistiquement parlant, en 1985, la zone construite ne représentait, à l'échelle nationale, que 2 % des terres arables. En 1989, ce taux était passé à 3,8 %9. Après cette date, et à cause des événements de juin 1989, l'urbanisation s'était ralentie pendant quelques années. Puis Deng Xiaoping effectua en 1992 sa « tournée dans le Sud » qui signala la reprise des réformes économiques. Les organes de pouvoir locaux, de plus en plus proches des promoteurs, furent pris d'une véritable fièvre immobilière : les investissements immobiliers augmentèrent cette année-là de 117 %10.

  • 11 Voir wwww. esoftbank. com. cn(Gestion spécialisée, immobilier et développement durable).
  • 12 Pour ce qui est du nombre de zones de développement dans le Hunan, lire He Qinglian [1998].
  • 13 À ce propos, lire He Fang, « Quandi quan chu liangshi anquan wenti » (Les clôtures de terres : un p (...)

24En mars 1993, soit moins de un an plus tard, plus de 10 000 zones dites de développement économique avaient été créées sur le territoire chinois. Plus de 6 000 zones l'avaient été rien qu'au niveau du district et au-dessus, couvrant une superficie de 15 000 km2, soit 1 600 km2 de plus que la surface totale de la zone urbaine chinoise11. Partout les autorités locales s'étaient saisies de ce procédé pour favoriser l'expansion économique. Dans la seule province du Hunan12, au sud de la Chine, sur 2 485 km2 plus de 300 zones d'investissement avaient été créées ; dans le Guangxi, province située également au sud du pays, la toute petite ville de Beihai en avait fondé une vingtaine, si bien que, un an plus tard, quand le gouvernement municipal voulut construire une bibliothèque, il ne trouva plus de terrain disponible13.

25Des hectares et des hectares de terre arable avaient été détournés de leur fonction ; des centaines de milliers d'investissements avaient été prisonniers de kilomètres carrés de bâtiments vides et d'immeubles à l'abandon : tel fut le résultat de cette première « fièvre de clôture des terres », comme certains l'ont appelée. Le pays en garde, aujourd'hui encore, des séquelles.

  • 14 Zhongguo qingnian bao (Le Journal de la jeunesse chinoise), 29 avril 1994, Pékin.

26Réalisant que le contrôle de la terre lui échappait, le gouvernement central révisa en 1988 sa « loi sur la gestion des terres ». Il voulait, comme le disait le Président de la République de l'époque, Jiang Zemin, « la loi sur la gestion des terres arables, la plus stricte du monde ». Il ne s'agissait, cela dit, que d'un épisode supplémentaire dans la lutte qui opposait les autorités centrales aux gouvernements locaux sur le problème de la répartition du revenu des terres. Les premières recouvraient alors le droit d'examiner et d'approuver ou non les transactions relatives aux grandes superficies : il était stipulé que leur accord était nécessaire pour toute réquisition de plus de 35 hectares. Les instances locales ripostèrent en pratiquant des ratifications par lots. Exemple : à Changzhou, dans la province orientale du Jiangsu, la réquisition d'un terrain de 436 hectares s'effectua en vingt-deux fois, aucune des parcelles n'ayant ainsi atteint les 35 hectares14. La fièvre de la réquisition n'était donc pas tombée.

27En 1998, la « loi sur la gestion des terres » fut à nouveau révisée. Elle affirmait clairement que les contrats d'exploitation passés entre la collectivité et les foyers devaient avoir une durée de validité de trente ans. Elle posait comme préalable la rédaction d'un contrat écrit entre les deux parties. Elle indiquait que 80 % des terres arables des districts devaient être préservés.

  • 15 Sur les provinces qui ont réalisé un bénéfice de plus de 2 milliards de yuans en six mois, voir « B (...)

28En 1999, pour contrôler de manière plus efficace l'utilisation des terres, le gouvernement central instaura à l'usage des localités une « charge compensatoire sur les nouveaux terrains à bâtir », plus-value divisée suivant un ratio trente/soixante-dix, dont la plus grosse part revenait aux organes locaux, dont le gouvernement espérait ainsi freiner la frénésie de clôture des terres. Ce ratio fournit au contraire aux fonctionnaires locaux une base légale pour développer ces pratiques. Ce fut une deuxième ruée. Dans certaines provinces, en moins de deux mois, les bénéfices atteignirent les 2 milliards de yuans15.

  • 16 À ce sujet, lire Tang Xiaojun, « Bu tongbao 2002 nian guotu ziyuan weifa anjian chachu qingquang » (...)

29Le 1er juillet 2002, afin d'enrayer le rythme des réquisitions, le ministère du Territoire et des Ressources ordonna qu'à dater du 1er juillet 2003, tout projet portant sur un terrain à construire devrait passer par un système d'annonces, d'appels d'offres et de mise aux enchères. Pourquoi ce délai de un an ? La question reste posée. Quoi qu'il en soit, le résultat fut une troisième fièvre de clôture, plus terrible encore que les deux précédentes. Dans tous les coins de Chine, les fonctionnaires « transféraient par agrément », et ce frénétiquement. Il en résulta, pour 2002 et à l'échelle nationale, plus de 140 000 violations de la loi, soit 50,5 % de plus qu'en 2001. Et, en 2003, les choses ne firent qu'empirer : on dénombra 168 000 affaires illégales, concentrées pour l'essentiel sur les six premiers mois. Ce qui nous mit à plus de 230 000 cas d'infractions en une année16. L'interdiction du ministère s'était en fait soldée par un ordre donné aux puissants de piller les terres.

  • 17 « Zhongguo zuochu zhongda juece shixing sheng yixia tudi chuizhi guanli zhidu » (La Chine prend une (...)

30En 1993, après avoir comptabilisé plus de 6 000 zones de développement, les autorités centrales avaient décidé d'assainir la situation. On prétend que 70 % de ces zones auraient alors été supprimées. Or, le recensement effectué en 2003 fit état de 5 658 zones. De surcroît, ces zones étaient plus grandes : leur superficie totale atteignait 35 000 km2 et était donc bien supérieure à la surface construite existante et représentait presque le double de la surface qui avait résulté de la première fièvre de clôture. Le Zhejiang, province côtière au sud de Shanghai, avait prévu d'installer 758 zones de développement sur plus de 4 000 km2, soit 3,6 fois la zone urbanisée de la province ; le Shandong, à l'est de la Chine, avait 642 projets en vue ; le Jiangsu, 475, sur une superficie totale de 43,3 km217.

  • 18 « Quan guo kaifaqu qingli yongdi jian 6 cheng » (Réduire de 60 % la surface des terres allouées au (...)

31Il y avait de quoi s'inquiéter. En juin 2004 on comptait, sur l'ensemble du territoire, 6 741 projets (dont 52 seulement approuvés par l'État) pour une surface planifiée de 37 500 km2 (soit plus que les 31 500 km2 de zone construite). Et encore : les chiffres de la région autonome de Mongolie intérieure n'avaient pas été pris en compte18. Et ce alors qu'une loi sur les contrats fonciers dans les régions rurales, entrée en vigueur le 1er mars 2003, avait posé que les gouvernements locaux n'avaient pas le droit de réclamer une modification des terres ou d'en modifier les limites pendant la durée des contrats, et avait réaffirmé dans le même temps que les paysans devaient être consultés directement en ce qui concernait les réquisitions ou les cessions envisagées des terres villageoises et en ce qui concernait le montant des compensations.

  • 19 Sur les données de 2005, voir « Tudi weifa difang zhengfu shi zhujiao » (De plus en plus de violati (...)

32Les statistiques de 2005 indiquaient que, dans les sept ans qui s'étaient écoulés depuis la dernière révision de la « loi pour la gestion des terres », celle-ci avait été violée plus de 1 million de fois. Une inspection par satellite avait révélé que 34 % en moyenne de la surface totale des nouveaux terrains à bâtir étaient occupés illégalement, et que, en certains endroits, la proportion dépassait les 80 %19. En d'autres termes, la multiplication des lois ­ lois dont les contenus présentaient d'ailleurs des contradictions ­ multipliait le nombre des transactions pouvant être qualifiées d'illégales mais ne parvenait pas à endiguer celles-ci.

33Lorsque, au début d'avril 2006, le ministère du Territoire et des Ressources fit état de nouveaux cas de violation de la loi et souligna les très sérieuses répercussions de ces infractions, les gouvernements locaux se retrouvèrent dans la ligne de mire :

  • 20 Dans le rapport ministériel du 15 avril 2006, voir le chapitre « Xinjingbao » (Nouvelle capitale).

Les gouvernements locaux ou les cadres concernés sont presque toujours impliqués dans ces cas de violation de la loi20.

  • 21 Ibid.
  • 22 « 2003 nian gengdi yu nongmin de quanyi wenti » (Le problème des droits des paysans et des terres c (...)

34Les conséquences de ces opérations furent nombreuses. D'un côté, du fait de la clôture des terres, de grandes quantités de terres arables se retrouvèrent à l'abandon (une étude de 2004 montre que seulement 13,5 % de la surface allouée aux 900 et quelques zones de développement instaurées à partir du niveau de la province étaient officiellement entrés en exploitation, ce qui représentait 1 730 000 hectares de terre inemployée21). De l'autre côté, ces réquisitions avaient créé un nombre inédit de paysans sans terres. Pendant deux décennies, chaque année avait produit en moyenne de 2 à 3 millions de ces paysans désignés comme les « trois sans »22.

35La fièvre de réquisition qui s'est emparée des gouvernements locaux est désormais un mal chronique qu'il sera difficile d'enrayer. Pourtant, ainsi que l'a noté le Premier ministre Wen Jiabao dans son commentaire d'un dossier du ministère du Territoire et des Ressources :

  • 23 Voir « Tieben shijian » (L'affaire Tieben), sur www. people. com. cn.

En dépit de nos injonctions répétées, les résultats sont insignifiants. La situation est choquante : nous allons au-devant de graves problèmes23.

36S'il en est ainsi, c'est parce que la réquisition des terres est source de profits énormes, et immédiats, comme le montre l'article de Zhou Feizhou dans ce numéro. Il va de soi qu'une telle motivation ne pouvant disparaître du jour au lendemain, le mouvement ne va pas s'arrêter tout seul. Pire : il est à craindre que lorsqu'il aura cessé dans l'est du pays, il reprendra à l'ouest. Or, l'environnement y est plus fragile. Le déplacement graduel de

Les réquisitions avalent les rizières dans la province du Guangdong

Les réquisitions avalent les rizières dans la province du Guangdong

(cliché He Bochuan, 2006)

l'industrie chinoise vers les régions occidentales pourrait ainsi tourner au cauchemar.

Les réquisitions : profiteurs et victimes

37Commençons par un exemple : en 1995, la ville de Fuzhou, dans le Fujian, au sud de la Chine, a réquisitionné les terres d'une collectivité paysanne, en échange d'un montant compensatoire fixé à 10 000 yuans le mu. Puis elle a cédé ces terres à un homme d'affaires taïwanais en réalisant un bénéfice de 20 000 yuans par mu. Les paysans qui ont perdu leurs terres ne se sont vu attribuer qu'une compensation oscillant entre 800 et 1 000 yuans [Wang 2005]. En définitive, 70 % du bénéfice de la vente sont revenus au gouvernement municipal, et seulement 30 % à la collectivité villageoise, qui a pourtant payé le prix fort : elle a perdu ses terres à tout jamais. Aux autorités, en revanche, la transaction n'a coûté que le papier pour imprimer l'ordre de réquisition.

  • 24 « Quanmian jiepo Zhongguo tudi zhidu » (Un système de dissection intégrale des terres de Chine), La (...)
  • 25 « Zhengdi zhidu chuangxin yu heli buchang biaozhun de queding » (Rénovation du système de réquisiti (...)
  • 26 Sur la situation en 2003, lire Tu Ming [2004 : 43-47].

38Penchons-nous sur les données institutionnelles : un document de février 2002 indique que 51 à 93 % du profit réalisé grâce à l'accroissement de la valeur des terrains sont perçus par les gouvernements locaux comme un « revenu administratif »24 ; une enquête, effectuée en 2002, montre qu'en cas de réquisition, quelque 60 à 80 % des bénéfices vont dans les poches des intermédiaires et des gouvernements locaux25 ; enfin une enquête, datée de 2006, fait apparaître qu'en cas de réquisition et de changement d'affectation des terres, 60 à 70 % du gain dû à cette plus-value reviennent aux gouvernements locaux, 20 à 30 % aux organisations économiques de première catégorie (au niveau du village), et 5 à 10 % seulement aux foyers paysans26.

  • 27 « Chengshi jianshe zhengdi yu chaiqian zhong de liyi guangxi fenxi » (Analyse des différents intérê (...)

39On comprend pourquoi Chen Xixi, l'actuel vice-directeur du Bureau central de l'économie et des finances, a condamné les réquisitions en disant que c'était là « s'enrichir en prenant la terre des autres »27. On comprend aussi pourquoi les organes locaux se lancent dans l'aventure et réquisitionnent à tour de bras sous prétexte d'urbaniser les campagnes.

  • 28 Voir wwww. yannanwang. com(Yannan).

40Il importe de noter que les autorités locales ne sont pas seules à avoir trouvé leur avantage dans cette crise. Les données montrent que le développement économique de ces vingt dernières années s'est fait à 70 % grâce aux phénomènes regroupés sous le terme d'« urbanisation », autrement dit qu'il s'est nourri principalement des terres et de la finance. D'après certains analystes, les paysans ont été spoliés, au cours de cette période, de 26 milliards de yuans en droit de propriété terrienne. D'autres considèrent que, depuis les débuts de la réforme agraire, 30 000 milliards de yuans ont été extorqués aux campagnes28 (on estime généralement que le Trésor d'État ne disposait à l'origine que de 4 000 milliards de yuans). Rares sont ceux qui réalisent que le capital généré par l'exploitation des terres a été le premier soutien des réformes économiques chinoises.

41De fait, les trois pics de développement de l'économie chinoise de ces vingt dernières années ont coïncidé avec les trois grandes fièvres de clôture des terres. La plupart des gens savent que les paysans vivent de la terre, mais beaucoup ignorent que la terre est un élément vital de l'économie chinoise et la principale source de revenus pour les fonctionnaires, à tous les échelons. Autrement dit : tout le monde, de l'autorité centrale à la localité, compte sur la terre.

  • 29 « Chanquan yu nongcun tudi zhidu de bianqian » (Droit de propriété et modifications du système agra (...)

42Bien sûr, pour les fonctionnaires locaux, la nécessité de réquisitionner est plus impérieuse que pour les autorités centrales. D'un côté, il y a une vraie contrainte : les finances administratives. La dette au niveau des cantons et des villages est, à l'heure actuelle, de plus de 300 milliards de yuans ; plus de 50 % des districts et 70 % des bourgs sont dans l'incapacité de payer régulièrement les salaires des fonctionnaires29. La baisse de la taxe agricole a réduit les revenus des bourgades rurales. De l'autre côté, les fonctionnaires locaux sont enclins à accomplir les « performances exceptionnelles » qu'on attend d'eux et qui leur permettront d'obtenir une promotion. Pour cela il leur faut des capitaux pour se lancer dans des projets de développement ou d'intérêt public, et réquisitionner les terres est le moyen le plus rapide de s'en procurer. Aussi a-t-on pu affirmer que, si les fonctionnaires locaux « s'enrichissent de la terre » c'est parce qu'ils « gagnent leur pitance grâce au budget administratif » et qu'on les oblige à afficher ces fameuses « performances exceptionnelles ». Ce n'est pas totalement irrationnel. Toutefois leur motivation première reste que, grâce aux réquisitions, ils obtiennent rapidement des revenus personnels et illégaux, dont les montants sont impressionnants.

  • 30 Sur ces ventes illégales, voir Jinghua Shibao (Beijing Times), 24 juin 2004.

43La méthode la plus courante consiste à revendre les terres moyennant profit. En 2003, par exemple, à Wuhan, une ville du district de Hongshan, dans la province du Hubei, 927 mu de terrain forestier ont été illégalement vendus quatre fois de suite, ce qui a représenté, pour l'unité de travail administrative et les personnes privées, un bénéfice net de plus de 40 millions de yuans30. Selon nos investigations, après que la région de Daya Bay, à Huizhou, une ville de la province du Guangdong, a été ouverte à l'exploitation, certaines terres ont été vendues cinq fois de suite par les cinq niveaux de gouvernement local (le village, le canton, le bourg, le district et la ville).

44Une autre méthode consiste à « réquisitionner » les terres à un prix très bas (confiscation déguisée) et à les céder à un promoteur avec qui on est en cheville. Pour le fonctionnaire, la plus-value est double : revenu « gris » et performance « rouge » ; pour le marchand de biens, le profit est considérable. En maints endroits, l'activité qui occupe le plus les fonctionnaires, c'est la collaboration avec les promoteurs pour « procéder à l'urbanisation », c'est-à-dire faire une gigantesque clôture et empocher d'énormes bénéfices.

  • 31 Voir « Weifuburen Zhou Zhengyi, weiren bufu Sun Dawu » (Zhou Zhengyi, le riche sans c ur, et Sun Da (...)

45En ce domaine, les exemples sont nombreux. Prenons simplement celui de Zhou Zhengyi, surnommé « l'homme le plus riche de Shanghai ». Collaborant avec le frère de Chen Liangyu, le secrétaire du comité de la ville, il a obtenu gratuitement le droit de développer un terrain en plein centre, puis, toujours grâce à ses relations, a hypothéqué ce terrain auprès d'une banque, pour plusieurs milliards de yuans (à ce jour aucun chiffre précis n'a été publié), et, du jour au lendemain, s'est retrouvé immensément riche. Quand le scandale a éclaté, il a été le seul à écoper d'une peine de prison, et sa peine n'a été que de trois ans. Il a fallu attendre encore trois ans pour que Chen Liangyu, impliqué dans une autre affaire de corruption, qui portait sur plus de 40 milliards de yuans, soit démis de ses fonctions31.

  • 32 Lu Peimin, « Nongcun tudi zhengyong zhidu de ji dian sikao » (Quelques réflexions sur le système de (...)

46Il est également fréquent de disposer des terres en les « transférant par agrément ». D'après les calculs de l'Institut de recherche pour la prospection territoriale, le revenu engendré par ces transferts était, en 2002, de 129 700 yuans par mu, tandis qu'un appel d'offres suivi d'une mise aux enchères rapportait dans les 350 000 yuans. Entre les deux, l'écart est presque du simple au triple. L'ampleur de cette différence tient au fait que, dans le premier cas, le prix est fixé librement par les fonctionnaires locaux, alors que, dans le second, c'est le marché qui décide. Or, cette année-là, seuls 15 % des terres vendues l'avaient été aux enchères, soit une perte de près de 100 milliards de yuans pour le Trésor public32. Suivie du même manque à gagner, pour les mêmes raisons, en 2003. Ces pertes ont été, à l'inverse, converties en énormes bénéfices pour l'alliance que forment promoteurs et fonctionnaires.

  • 33 Entretien, 3 mars 2005.

47Une fois les terres réquisitionnées, il faut les exploiter et les construire. Ces projets immobiliers aussi sont source de profit pour les fonctionnaires locaux. De l'aveu de l'assistant du secrétaire du Parti de la province du Hebei, la règle, dans les cercles officiels, est de réclamer aux entreprises de construction une commission équivalant à 5 % de la valeur totale du devis, somme que ces entreprises doivent acquitter si elles veulent avoir une chance d'emporter le contrat33. C'est une des raisons pour lesquelles, en dépit des interdictions répétées, il est impossible de mettre un terme à la prolifération des « projets officiels » et aux dizaines de milliers de violations de la « loi de gestion des terres » (ainsi qu'aux dizaines de milliers de projets de construction qui en découlent). Le vice-ministre du Territoire et des Ressources, lui-même, est obligé d'admettre que, sur dix cadres corrompus, sept ont trempé dans des affaires de terrains abusivement réquisitionnés.

48Parmi les profiteurs de la crise agraire, il ne faut pas oublier les hommes d'affaires. Aujourd'hui, plus de la moitié des individus les plus riches de Chine sont liés à l'immobilier.

49Les plus démunis, ce sont, bien entendu, les paysans qui, depuis des millénaires, vivent de la terre. Comme aucune loi ne peut les protéger de la catastrophe qui est en train de se produire, ils sont, ainsi que leurs descendants, condamnés à être dépouillés de leurs moyens de subsistance. Les compensations prévues en échange des réquisitions sont faibles et se matérialisent rarement ; les aides ne sont que ponctuelles. Résultat : les 50 millions de « trois sans » (ceux qui ont déjà perdu leurs terres et dont le nombre augmente à une vitesse vertigineuse) se retrouvent dans une situation pire encore que les ouvriers des entreprises d'État mis au chômage. Ils constituent une foule immense ; pourtant, personne ne leur accorde l'attention qu'ils méritent.

50L'écosystème, enfin, est maltraité, et, avec lui, les générations futures, qui, obligatoirement, auront à souffrir du déficit de terres arables.

Quelques réflexions

51Qu'une crise perdure alors qu'un Premier ministre l'a qualifiée de « choquante » et risquant d'entraîner « de graves problèmes », malgré les injonctions répétées de l'autorité centrale : c'est étrange et cela mérite réflexion.

52Le gouvernement central a certainement conscience de l'ampleur de la crise agraire actuelle et souhaite la contenir. Toutefois il est impossible de l'enrayer à cause des défauts du système administratif et de l'existence d'une couche de bureaucrates soudés qui exercent une domination importante sur la gestion des affaires publiques.

53Légalement, les terres chinoises sont propriété de l'État ou des collectivités. Dans les faits cependant, la gestion des terres qui appartiennent à l'État relève des fonctionnaires locaux. De même pour les terres des collectivités : celles-ci sont placées sous le contrôle des cadres et des employés gouvernementaux de base, situés au niveau des cantons et des bourgs. Les paysans qui les cultivent ne possèdent en réalité qu'un droit d'usufruit sur ces terres et un droit de jouissance sur les récoltes. Mais, en aucun cas, un droit de propriété clairement identifié. Ce qui revient à dire qu'ils n'ont le pouvoir ni de gérer ni de protéger les terres qu'ils cultivent, d'où la confusion entre « propriété » et « autorité administrative ».

54Avec un tel système, lorsqu'un gouvernement local décide de réquisitionner un terrain appartenant à l'État, il n'a besoin que de l'accord des fonctionnaires eux-mêmes. Si ce terrain appartient à une collectivité, il faut l'accord des cadres et employés de base : or, ceux-ci étant, pour la plupart, hiérarchiquement subordonnés au gouvernement qui sollicite la réquisition, il est rare qu'ils refusent. Du point de vue économique, tant que les terres ne sont pas réquisitionnées, ce sont les paysans qui en ont l'usufruit, et les cadres des cantons et des bourgs n'ont guère l'occasion de réaliser des profits personnels. Dès qu'elles font l'objet d'un processus de réquisition, en revanche, elles se transforment en un capital dont les cadres des cantons ont le contrôle, et les chances de profit se multiplient. Aussi ces officiels de première catégorie soutiennent-ils en général les réquisitions.

55La terre arable chinoise est donc devenue un capital sans propriétaire concret, que personne ne défend ni ne protège. Dans ces conditions, un employé gouvernemental qui ne pillerait ni ne réquisitionnerait, qui ne s'enrichirait pas « en prenant la terre des autres », cela semblerait peu rationnel. Rien d'étonnant à ce que ces personnes chantent aujourd'hui les bienfaits de ce qu'ils appellent le « système de propriété publique » !

56La délimitation aujourd'hui établie en Chine par le monde politique et les cercles académiques entre « propriété privée » et « propriété publique » résulte d'une violation patente du bon sens économique. Zhang Wuchang [1991], un économiste célèbre spécialisé dans le droit de propriété, considère qu'il n'y a dans les sociétés humaines que trois types de droit de propriété : celui de la propriété privée, celui que possède une autorité hiérarchique et celui que s'approprient des autorités corrompues. Ce qu'on appelle « propriété collective » ou « propriété publique » n'existe pas. D'où la fragilité du système qui gère officiellement les terres agricoles chinoises. Hors la propriété privée, on tombe en effet dans le système de la propriété attribuée à une autorité hiérarchique (avec sa variante, à savoir l'appropriation que s'octroie une couche bureaucratique corrompue). Et c'est bien ce que sont devenues les terres collectives et ce qu'a récemment reconnu le Premier ministre Wen Jiabao :

L'économie collective est devenue l'économie des cadres [Wang 2005].

57C'est là une bonne formule.

  • 34 « Zhao Ziyang yu youren de tanhua » (Ce que Zhao Ziyang disait à ses amis), Xinbao (Hongkong Econom (...)

58Ce qui rend les choses encore plus graves, c'est que la bureaucratie chinoise d'aujourd'hui est, sans doute, celle qui, à l'échelle de l'histoire du pays, manque le plus d'éthique et de sens des responsabilités : corruption et vénalité sont malheureusement la norme. Comme l'a dit Zhao Ziyang, l'ancien secrétaire général du parti communiste, les vingt années de réforme pendant lesquelles on a voulu à la fois une économie de marché et un pouvoir politique autoritaire ont abouti à la création d'une « économie de marché corrompue »34. Tant que les terres resteront sous le contrôle d'individus véreux ­ ce que Zhang Wuchang [1991] appelle « le système de propriété du pouvoir corrompu » ­ on ne voit pas comment les problèmes actuels pourraient ne plus se poser.

59La pratique a démontré que le gouvernement central lui-même était impuissant face aux administrations locales. La persistance de la vague de réquisition, en dépit de toutes les interdictions, et les résultats reconnus comme « insignifiants » en sont des exemples évidents.

60Trois facteurs au moins expliquent cette situation. Premièrement, le mode d'organisation en vigueur ­ « c'est le numéro un de l'administration locale qui décide » ­ amène les fonctionnaires, du haut et du bas de l'échelle, à former des cliques. Les supérieurs hiérarchiques accordent protection et promotion à leurs subalternes ; les subalternes ne rendent compte qu'à leurs supérieurs au lieu d'être responsables devant le peuple : ils n'ont aucune conscience professionnelle. Le bas de l'échelle craint que le haut ne soit renversé ; le haut s'inquiète des problèmes que pourrait avoir la base. Liés par le destin, ces fonctionnaires sont soumis aux mêmes aléas, partagent la même fortune et souffrent les mêmes maux. Un gouvernement local composé de tels conjurés saura assez bien se défendre contre les influences extérieures. Deuxièmement, les représentants locaux du Parti et les gouvernements profitent de leur double casquette : pour ses subalternes, le plus petit fonctionnaire du Parti sera toujours l'incarnation de l'État ; face à ses supérieurs, il devient le porte-parole des masses et de leurs intérêts. Il est le ciel et la terre, la chose publique et la chose privée ; au gré des circonstances, il change d'identité ; personne ne peut lui créer de difficultés. Troisièmement, quand les autorités centrales veulent lancer une campagne anti-corruption, interdire les réquisitions ou entreprendre quoi que ce soit qui aille à l'encontre des intérêts du corps bureaucratique, elles se heurtent à un problème de taille : compter sur les cadres pour se proscrire eux-mêmes, c'est un peu demander au tigre de vous donner sa fourrure. Mais sur qui s'appuyer, sinon ? Le coût, tant en main-d' uvre qu'en ressources matérielles, serait exorbitant. En réalité, c'est tout juste si ces autorités ont le pouvoir de faire des exemples pour la forme. Et leur pouvoir de dissuasion est faible, d'où les résultats « insignifiants ».

61Les paysans, bien sûr, sont encore plus démunis face à la bureaucratie. Un des rares recours que leur laisse le système est de porter plainte auprès des instances supérieures. Mais, si même le gouvernement central est impuissant, l'efficacité de ces requêtes sera forcément limitée.

62Du point de vue légal, les problèmes sont également multiples, les textes adoptés pour essayer de préciser ce droit de propriété collective, vague et insaisissable, n'ayant contribué qu'à brouiller un peu plus les pistes.

63Les autorités centrales ont promulgué deux lois contradictoires : la première, sur les « contrats d'exploitation », accorde aux paysans un droit d'usufruit garanti pour une durée de trente ans ; la seconde, qui porte sur la « gestion des terres », stipule qu'à condition de dédommager les paysans, l'État a le droit de réquisitionner leurs terres à des fins d'urbanisation ou d'industrialisation. L'une de ces lois concerne l'utilisation de la terre à des fins agricoles, l'autre non. Rien ne les relie par conséquent. Seul le gouvernement peut se prononcer sur l'affectation des terres et sur leur prix. Les paysans déposent des requêtes en se référant à une loi ; les officiels qui les spolient se référent, eux, à l'autre loi : quelle gabegie !

64D'après la loi, le gouvernement décide de tout : du prix du terrain, de la répartition des bénéfices, de l'orientation à donner au capital, etc. Les paysans n'ont aucun droit de regard sur ces infractions, alors que, en les privant de leurs terres, on les prive des fonds nécessaires à leur développement. Les dizaines de trillions de yuans qu'a rapportés la terre n'ont pas été investis dans les régions rurales.

65L'histoire a montré que le système de la propriété collective encourageait la déperdition massive des terres. La seule solution efficace aujourd'hui serait de privatiser les terres, de les attribuer à un propriétaire et à un protecteur clairement identifiés. Tant que le droit de propriété des paysans ne sera pas clairement défini, la crise agraire actuelle ne pourra être enrayée. En d'autres termes, il faut revenir aux droits fondamentaux garantis par la « loi sur la réforme agraire » de 1950.

66Traduit du chinois par Sylvie Gentil

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Bibliographie

Chen, H. — 1998, Qiyuan : Fengyang dabao gan shilü (À l'origine : faits véridiques sur le système du contrat par foyer à Fengyang). Pékin, Huangshan chubanshe.

He, Q. — 1998, Xiandaihua de xianjing (Les pièges de la modernisation). Pékin, Jinri zhongguo chubanshe.

Tu, M. — 2004, « Quandi molu » (L'impasse des clôtures), Zhongguo gaige (La réforme chinoise) no 7 : 23-27.

Wang, P. — 2005, « Zhengdi mengtaiqi » (Le montage des crédits autour de la réquisition des terres), Zhongguo gaige (La réforme chinoise) no 7 : 54-70.

Zhang, W. — 1991, Common Property Rights. Londres, Macmillan.

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Notes

* « 2005 nian Zhongguo guotu ziyuan gongbao » (Communiqué officiel sur le territoire et les ressources, 2005), 1 mars 2006.

1a Cf. le document officiel cité dans la note 1.

1 Dans Le Quotidien de la jeunesse chinoise, l'historien Sha Lin écrit le 20 juillet 2000 : « Tout le monde a entendu parler de Ruijin [la base du parti communiste dans le Jiangxi, entre 1931 et 1934 : ndt], de l'Armée rouge du Comité central et des quatre traversées de la rivière Chishui, mais rares sont ceux qui savent que, pas très loin de Ruijin, en tout juste deux ans, 200 000 hommes vigoureux ont trouvé la mort. »

2 Deng Xiaoping en personne admettait volontiers que le contenu de sa réforme avait été orienté par les masses : « Ma seule fonction a été de persévérer », peut-on lire page 106 (in uvres choisies de Deng Xiaoping, Pékin, Renmin chubanshe, 1993). En réalité, cette idée de « fixer le contrat au niveau du foyer » a été appliquée dès 1978 par les paysans du village de Xiaogang, district de Fengyang, dans la province de l'Anhui, lesquels n'avaient pas hésité à risquer la prison. Un groupe de 18 familles y avait signé un pacte par lequel elles s'engageaient à assumer les risques ensemble et à élever les enfants de ceux qui seraient éventuellement arrêtés. Voir Chen Huairen [1998].

3 Au moment de la distribution des terres aux foyers paysans, au début des années 1980, du fait des inégalités dans la fertilité des sols, les paysans ont été amenés à diviser ces terres en trois catégories et à attribuer des lots constitués de trois parcelles de qualité différente : supérieure, moyenne et inférieure.

4 Source : « Linian zuigao renmin jianchayuan zai quanguo renmin daibiao dahui shang suo zuo gongzuo baogao » (Rapport annuel du Parquet populaire suprême pour l'Assemblée nationale des représentants du Peuple), 2005.

5 « Communiqué officiel sur le territoire et les ressources, 2005 ».

6 Sur ces 50 millions de « trois sans », consulter Wang Hua, « Tudi yaosu shichanghua yu shouyi fenxiang » (Le partage des bénéfices et la marchandisation de l'élément agraire), sur www. xinhuanet. com.

7 Kaifang (Ouverture), no 2, 2006, Hong-Kong, p. 32.

8 Le 15 février 1986, Zhao Ziyang rencontre Henry Fok à Canton et affirme publiquement que c'est à lui qu'il doit l'idée de la commercialisation de la terre.

9 Chengshi guihua (Planification urbaine), no 2, Pékin, 1993, p. 3 ; Kaifang shidai (Le temps de l'ouverture), mai 1989, Canton, p. 25.

10 Voir wwww. chinachs. org. cn(Publications sur l'habitat humain et sur l'habitat populaire).

11 Voir wwww. esoftbank. com. cn(Gestion spécialisée, immobilier et développement durable).

12 Pour ce qui est du nombre de zones de développement dans le Hunan, lire He Qinglian [1998].

13 À ce propos, lire He Fang, « Quandi quan chu liangshi anquan wenti » (Les clôtures de terres : un problème pour garantir la production céréalière), sur wwww. curb. com. cn(Urbanisation chinoise).

14 Zhongguo qingnian bao (Le Journal de la jeunesse chinoise), 29 avril 1994, Pékin.

15 Sur les provinces qui ont réalisé un bénéfice de plus de 2 milliards de yuans en six mois, voir « Baohu gengdi : cong he zhuoshou ? » (La protection de la terre : par où commencer ? »), sur wwww. heagri. gov. cn(Les nouvelles agricoles du Hebei).

16 À ce sujet, lire Tang Xiaojun, « Bu tongbao 2002 nian guotu ziyuan weifa anjian chachu qingquang » (Extraits du rapport d'investigation criminelle sur les violations de la loi en ce qui concerne le territoire et les ressources, 2002 », Guotu ziyuan bao (Journal du territoire et des ressources), mars 2003.

17 « Zhongguo zuochu zhongda juece shixing sheng yixia tudi chuizhi guanli zhidu » (La Chine prend une importante décision politique : la mise en application d'un système de gestion verticale des terres, pour la province et en dessous), sur wwww. sina. com. cn(Informations sur la Chine).

18 « Quan guo kaifaqu qingli yongdi jian 6 cheng » (Réduire de 60 % la surface des terres allouées au développement économique), WPO Xinxi kuaibao (Bulletin d'information du WPO), no 1, 14 juillet 2004.

19 Sur les données de 2005, voir « Tudi weifa difang zhengfu shi zhujiao » (De plus en plus de violations de la loi sur les terres : les gouvernements locaux jouent un rôle prépondérant »), sur wwww. cnr. cn(Radio Chine).

20 Dans le rapport ministériel du 15 avril 2006, voir le chapitre « Xinjingbao » (Nouvelle capitale).

21 Ibid.

22 « 2003 nian gengdi yu nongmin de quanyi wenti » (Le problème des droits des paysans et des terres cultivables, 2003), sur wwww. nong. net(Les dépêches du monde paysan).

23 Voir « Tieben shijian » (L'affaire Tieben), sur www. people. com. cn.

24 « Quanmian jiepo Zhongguo tudi zhidu » (Un système de dissection intégrale des terres de Chine), La réforme chinoise no 7, Pékin, 2005, pp. 43-47.

25 « Zhengdi zhidu chuangxin yu heli buchang biaozhun de queding » (Rénovation du système de réquisition des terres et établissement de critères équitables de compensation), in Zhongguo tudi (Terre chinoise), no 2, Pékin, février 2002.

26 Sur la situation en 2003, lire Tu Ming [2004 : 43-47].

27 « Chengshi jianshe zhengdi yu chaiqian zhong de liyi guangxi fenxi » (Analyse des différents intérêts dans le cadre des relogements pour cause de démolition et de réquisition à des fins de construction urbaine »), sur wwww. ccrs. org. cn(Études rurales chinoises).

28 Voir wwww. yannanwang. com(Yannan).

29 « Chanquan yu nongcun tudi zhidu de bianqian » (Droit de propriété et modifications du système agraire), Xueshu luncong (Essais académiques) no 2, 2004, pp. 134-154.

30 Sur ces ventes illégales, voir Jinghua Shibao (Beijing Times), 24 juin 2004.

31 Voir « Weifuburen Zhou Zhengyi, weiren bufu Sun Dawu » (Zhou Zhengyi, le riche sans c ur, et Sun Dawu, l'homme sans fortune), sur wwww. xinhuanet. com(Agence Xinhua). Voir aussi Ouzhou Shibao (Nouvelles d'Europe), 30 septembre 2006.

32 Lu Peimin, « Nongcun tudi zhengyong zhidu de ji dian sikao » (Quelques réflexions sur le système de réquisition des terres à la campagne), sur wwww. cast. net. cn(Information agricole, scientifique et technique).

33 Entretien, 3 mars 2005.

34 « Zhao Ziyang yu youren de tanhua » (Ce que Zhao Ziyang disait à ses amis), Xinbao (Hongkong Economic Journal), 27 avril 2006.

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Table des illustrations

Titre Les réquisitions avalent les rizières dans la province du Guangdong
Crédits (cliché He Bochuan, 2006)
URL http://etudesrurales.revues.org/docannexe/image/8453/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 275k
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Pour citer cet article

Référence papier

He Bochuan, « La crise agraire en chine », Études rurales, 179 | 2007, 117-132.

Référence électronique

He Bochuan, « La crise agraire en chine », Études rurales [En ligne], 179 | 2007, mis en ligne le 01 janvier 2007, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://etudesrurales.revues.org/8453

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He Bochuan

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