Études rurales
Historique des modes de transmission de l'Ancien Régime à la mise en place du Code civil
Institutions et pratiques successorales en Auvergne et en Limousin sous l'Ancien Régime
Résumé
Également pauvres en villes, également situées en pays d'Oc, les deux provinces limitrophes d'Auvergne et de Limousin relèvent de deux domaines juridiques distincts : l'Auvergne est pays de coutumes, le Limousin pays de droit écrit. Pourtant, les mêmes nécessités, découlant d'un environnement analogue, entraînent des pratiques successorales semblables dans les deux provinces. Pour maintenir, autant qu'il est possible, de génération en génération, l'intégrité du patrimoine foncier, les pères de famille privilégient l'institution d'héritier par contrat de mariage d'un « aîné » ou d'une « aînée », et la constitution -- par contrats de mariage également -- des cadets. Avantageux à beaucoup d'égards, ce système marginalise les procédures testamentaires ou les donations, utilisées comme techniques d'attente ou en situations anormales. Les partages successoraux, peu nombreux, n'interviennent guère que lorsque le père, auvergnat ou limousin, meurt ab intestat, sans laisser d'héritiers mariés, ou en cas de partages entre héritiers collatéraux.
Abstract
Inheritance practices and institutions in Auvergne and Limousin under the monarchy. -- Located in the Old Provençal language area, the two adjacent provinces of Auvergne and Limousin, both with few cities, were legally distinct: the former was a land of customary, and the latter, of written law. However, the same necessities, resulting from like environments, brought about similar inheritance practices in both provinces. In order to keep landed patrimony as undivided as possible from generation to generation, the father favored both the institution of an heir through a marriage contract of the senior son or daughter and the declaration, also through marriage contracts, of the status of junior family members. Though having many advantages, this system marginalized wills, testaments and donations: these were used in abnormal situations or as a delaying tactic. The division of a patrimony occurred seldom, only when the father died ab intestat, with no married heirs, or when collateral heirs divided the estate.
Pour citer cet article
http://etudesrurales.revues.org/document1028.html