Études rurales
Historique des modes de transmission de l'Ancien Régime à la mise en place du Code civil
L'individu et la terre ou l'ordre des champs d'après le Code civil des Français
Résumé
Les biens ruraux sont des biens comme les autres, les cultivateurs sont des citoyens comme les autres : les rédacteurs du Code civil n'ont reconnu aucune spécificité au rapport entre l'individu et la terre. Quels que soient son objet et son titulaire, le droit de propriété ne saurait être démembré car il ne serait plus « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Cependant, l'ordre des champs, les nécessités de la production et la force d'usages immémoriaux ont conduit le législateur à reconnaître volens nolens la particularité de la location des biens ruraux. D'où l'apparition d'une notion complexe : celle d'exploitation, pouvant mettre en danger l'unité du droit de propriété.
Abstract
The individual and the land, or the ~country order" according to the French Civil Code. -- Rural property is property, and farmers are citizens. The drafters of the Civil Code did not recognize any specific relationship between the individual and the land. Regardless of the object or its owner, property rights cannot be divided, for they would then no longer be "the right to enjoy and dispose of things in the most absolute way". However, the "country order", the necessities of production, and the force of timeless usages led legislators to recognize volens nolens the particularity of the tenancy of rural property. Thus arose a complex notion of exploitation, which could threaten the unity of property rights.
Pour citer cet article
http://etudesrurales.revues.org/document1030.html