Études rurales
Les législations modernes du droit de propriété et du droit d'exploiter
Patrick Gervaiseau et Danièle Vienot
Historique des principales dispositions postérieures au Code civil
[Document]
Pour citer cet article
Patrick Gervaiseau et Danièle Vienot, Historique des principales dispositions postérieures au Code civil. [Document],
Études rurales,
110-111-112 - La terre : succession et héritage, 1988
http://etudesrurales.revues.org/document1035.html
http://etudesrurales.revues.org/document1035.html