Études rurales


Les législations modernes du droit de propriété et du droit d'exploiter

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Patrick Gervaiseau et Danièle Vienot

Historique des principales dispositions postérieures au Code civil

[Document]

Pour citer cet article

Patrick Gervaiseau et Danièle Vienot, Historique des principales dispositions postérieures au Code civil. [Document], Études rurales, 110-111-112 - La terre : succession et héritage, 1988
http://etudesrurales.revues.org/document1035.html