Études rurales

155-156
Prégnance du droit coutumier

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Négib Bouderbala

La loi nationale entre ciel et terre

Résumé

Le système juridique marocain connaît trois grandes sources -- la coutume, la loi musulmane et la loi nationale -- dont les domaines d'application sont géographiquement et socialement distincts mais parfois enchevêtrés et superposés. Les conséquences les plus importantes en sont le recul d'un droit coutumier qui pourtant continue de régir en zone rurale une grande part des rapports sociaux et l'ineffectivité de la loi nationale. Ce dernier point revêt une gravité particulière du fait qu'il n'entraîne pas seulement une application moins rigoureuse de la loi, mais aussi une remise en cause de la légitimité du principe de légalité, fondement même de l'État de droit.

Abstract

National law between heaven and earth. -- Law and legal practices in Morocco have three main sources-- customary, Muslim and national --each with geographically and socially distinct scopes despite overlapping. Customary law is waning in importance even though it still governs many social relations in rural areas. Moreover, national law has proven to be rather ineffective. This has serious consequences since the law is not strictly upheld and, furthermore, objections are being raised to the legitimacy of the principle of legality, which is the very ground of national law.

Pour citer cet article

Négib Bouderbala, La loi nationale entre ciel et terre, Études rurales, Prégnance du droit coutumier
http://etudesrurales.revues.org/document18.html