Études rurales
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Coutume et système d'héritage dans l'ancienne Franche-Comté
Résumé
Coutume et système d'héritage de l'ancienne Franche-Comté sont mis en rapport à partir du XIIIe siècle avec le système économique qui domine le Comté à cette époque : le féodalisme. La rédaction de la coutume au milieu du XVe siècle porte l'empreinte de contradictions dues à l'affaiblissement de la noblesse et à l'ascension de la bourgeoisie. Aussi la rédaction de la coutume sera-t-elle mise à profit pour renforcer l'asservissement des paysans -- par la mainmorte -- au moment où la féodalité s'affaiblit, tandis que le système d'héritage coutumier aux tendances communautaires sera infléchi selon les intérêts des classes dominantes : noblesse puis bourgeoisie. Et ces transformations du système d'héritage s'appuieront elles-mêmes sur l'ordre de la parenté et de la communauté conjugale. À la primauté de l'homme sur la femme, qui avait antérieurement pour sens celle des frères sur les soeurs, se substituera la primauté de l'héritier mâle, voire de l'aîné ; à celle du germain, celle de l'agnat, et la communauté conjugale sera limitée.
Abstract
Custom and inheritance system in ancient Franche-Comté. -- Custom and inheritance system in ancient Franche-Comté, from the 13th century forward, are related to the economic system--feudalism--which prevailed then in this region. The writing down of the custom in the middle of the 15th century is stamped with the contradictions resulting from the weakening of the nobility and the rise of the bourgeoisie. Thus the writing down of the custom will be used in order to reinforce the serfdom of the peasants--by the way of the mainmorte--at the very moment of the weakening of the feudality, while the customary inheritance system with Its communal tendency will be bent according to the interest of the dominant classes: nobility first, bourgeoisie afterwards. These transformations of the inheritance system will rely upon kinship and conjugal community. The primacy of the male heir, and even of the eldest, will supersede that of the man over the woman, which previously meant primacy of the brothers over the sisters; the primacy of the agnate will supersede that of the sibling; and the conjugal community will be limited.
Pour citer cet article
http://etudesrurales.revues.org/document714.html