Études rurales
Ethnographie de la violence
De la difficulté de faire un citoyen
Les « acquittements scandaleux » du jury dans la France provinciale du début du XIXe siècle
Résumé
La procédure de jugement mise en place au pénal par le code de 1811, en vigueur aujourd'hui encore mais en cours de réforme, prévoyait un jury responsable à lui seul de prononcer la culpabilité ou l'innocence de l'inculpé en assises, les magistrats ayant, quant à eux, la responsabilité de la peine. De l'avis des magistrats du XIXe siècle, les jurés avaient une propension trop grande à l'acquittement parce que liés aux inculpés par une représentation partagée -- variable selon les régions -- de ce qu'est ou n'est pas un délit. On observe alors sur la scène judiciaire une tension parallèle à celle qui s'exerce à la même époque (au sortir de la Révolution et dans son champ socio-politique d'expérimentation) au plan politique entre les intérêts particuliers ou particularistes et l'intérêt général, tension qui s'exprime ici dans les verdicts variables rendus au gré des cours provinciales et dans la volonté contradictoire du législateur d'imposer une aune nationale d'équité unique. Se pose alors, par l'intermédiaire du jury, une question centrale du XIXe siècle en France : celle de la définition de la représentativité.
Abstract
The making of citizenship : the "scandalous" verdicts of not guilty brought by the jury in early 19th-century France. -- The trial proceedings set in the penal code of 1811 still valid today, although currently undergoing transformations, required a jury who, alone, had to decide of the guilt or innocence of the culprit in the Assize court, the judges being responsible for the sentence. According to the 19th century judges, the jury members tended to acquit too easily because they were finked to the culprit by the same representation--varying according to the area of what is and what is not an offence. We can observe then on the judicial scene, a tension parallel to the one we sec at the same period (after the Revolution) on the political scene between the particular--or particularist--interests and the general interest, this tension is expressed here by varying verdicts given by provincial law courts, and the legislator's will, to impose a unique and overall measure of equity on the national level. Thus, through the role of the jury is defined the central question in 19th-century France : representativity.
Pour citer cet article
http://etudesrurales.revues.org/document885.html