Études rurales
Ethnographie de la violence
« Des assises de grâce » ?
Le jury de la cour d'assises de la Lozère au XIXe siècle
Résumé
Si les rapports des présidents de la cour d'assises de la Lozère dénoncent au XIXe siècle les excès d'une justice criminelle confiée à des jurés peu enclins à respecter le cadre juridique de leurs fonctions, ils révèlent, outre l'exposé de magistrats à leur Ministre, les stratégies développées autour des différents procès. Ils signifient alors que l'institution nouvelle du jury d'assises, dont l'accès est limité aux possédants, soumet l'exercice de la justice à une emprise sociale dans laquelle chaque crime n'est appréhendé que dans sa subjectivité. Le verdict marque alors le résultat d'une analyse où le statut de l'accusé, celui de la victime et ceux de leurs maisons ont été pris en compte.
Abstract
Jury and law in the 19th-century Lozère. -- If, along the 19th century, the presidents of the Assize Court in Lozère denounce the excesses of criminal law when carried out by jurymen hardly disposed to comply with the legal limits of their duties, they reveals, along with the accounts of judges to the Justice Department, the strategy developed around different trials. They make it clear then that the new institution of jury action at court, carried on by the propertied classes only, brings the exercice of justice under such social influence as every crime is judged from a subjective point of view only. Therefore, the verdict is the result of findings based upon the social status of both the defendant and the victim and their social environment at large.
Pour citer cet article
http://etudesrurales.revues.org/document886.html