Études rurales


La société paysanne et le droit dans l'Angleterre médiévale

Version imprimable   Signaler cette page  
Mary Ann Quinn

Pratiques et théories de la coutume

Allodialité et conflits de droits dans la seigneurie de L'Isle-sous-Montréal au XVIIIe siècle

Résumé

La règle allodiale déclare tout héritage franc sauf titre contraire. Cet essai vise à expliciter le fonctionnement de la coutume comme loi et comme pratique, en considérant la place de la règle allodiale dans les conflits qui ont opposé les communautés de L'Isle-sous-Montréal (aujourd'hui L'Isle-sur-Serein dans l'Yonne) à leurs seigneurs au cours du XVIIIe siècle. Bien que comme loi écrite la coutume ait été apte à légitimer ou réformer la pratique locale, elle échoua dans sa mission devant les tribunaux. Les villageois associèrent à leur opposition légale une résistance locale active et légaliste. L'analyse des modalités de l'opposition locale et de la prise de parti collective nous conduit encore à la coutume.

Abstract

Social practice and customary law: allodiality and disputes over rights in the seigneurie of L'Isle-sous-Montréal. -- The allodial rule declares that all land is free short of title proving the contrary. This essay explores the meanings of custom as law and practice by tracing the place of this allodial rule in the disputes between the communities of L'Isle-sous-Montréal (in the present-day Yonne) and their 18th-century seigneurs. While custom as formal law held great potential for shaping and justifying local practice, its broad promise failed to be sustained in the courts. Villagers combined their legal opposition with a more active and legalistic local resistance. A Consideration of the tactics of local opposition, of collective decision-making and of participation in the opposition leads us again to the notion of custom.

Pour citer cet article

Mary Ann Quinn, Pratiques et théories de la coutume. Allodialité et conflits de droits dans la seigneurie de L'Isle-sous-Montréal au XVIIIe siècle, Études rurales, 103-104 - Le droit et les paysans, 1986
http://etudesrurales.revues.org/document984.html